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Services et organismes

Organismes et services

  • Service : notion de fonctions ou de services assurés
  • Organisme : entité administrative chargée d'assurer un service
Schéma des organismes et services de la circulation aérienne

F.I.R. (Flight Information Region)

  • En France les régions d'information de vol (FIR - "Flight Information Region") sont au nombre de 5 :
    • Paris : LFFF
    • Reims : LFEE
    • Marseille : LFMM
    • Brest : LFRR
    • Bordeaux : LFBB
Carte des 5 FIR françaises
  • Ces FIR jointives se partagent l'ensemble du territoire, du sol au FL 195
  • Deux services sont assurés au minimum pour tous les vols VFR et IFR :
    • L'information de vol
    • L'alerte
  • Différents organismes régionaux de la circulation aérienne y interviennent, tels :
    • Le Centre d'Information de Vol (CIV)
    • Le Centre de Coordination des Secours (CCS)
    • Le Centre en route de la navigation aérienne (CRNA)
  • Les espaces aériens contrôlés :
    • Sont situés à l'intérieur des régions d'information de vol (FIR) car dans certains volumes, des services complémentaires en termes de contrôle, d'exploitation et de fluidité du trafic doivent être assurés
    • Ces espaces sont clairement identifiés et définis, sont spécialisés et positionnés par rapport aux trajectoires, ne sont jamais inférieurs à 700 ft sol (sauf pour la CTR), et sont ou peuvent être jointifs en altitude
  • Dans ces espaces aériens contrôlés, on trouve des régions de contrôle (CTA - Control Traffic Area), qui regroupent les espaces aériens où le service du contrôle est assuré. Ils servent à assurer les espacements entre aéronefs, la fluidité du trafic et la sécurité des vols
  • Les différentes régions de contrôle sont :
    • Région supérieure de contrôle (UTA - Upper Traffic Area)
    • Région de contrôle océanique (OCA - Oceanic Control Area)
    • Voie aérienne (AWY - Airway)
    • Région inférieure de contrôle (LTA - Lower Traffic Area)
    • Région de contrôle terminale (TMA - Terminal Area)
  • Des zones de contrôle (CTR - Control Traffic Region) : des espaces spécialisés associés à un ou plusieurs aérodromes, chargés de la gestion des vols au départ ou à l'arrivée de celui-ci

Classes d'espace

Les classes d'espace permettent de définir des conditions de pénétration dans certains espaces et les services de la circulation aérienne qui y sont rendus.

CLASSEZONEESPACEMENTS ASSURÉSSERVICES ASSURÉSCLAIRANCE
EAC ACTR ET TMA PARISInterdit aux vols VFR sans dérogation possible
BEspace non utilisé en France
CCTR et TMA - UIR aérodromes importants (ex. Lyon, Toulouse, Bordeaux…)VFR / IFRContrôle
Info de trafic VFR/IFR
Oui
DCTR et TMA - LTA
- Quasi-totalité des aérodromes contrôlés
- Quasi-totalité de la LTA
VFR spéciaux / IFRContrôle
Info trafic IFR/VFR et VFR/VFR
Oui
EAWY et TMA
Plus de classe CTR en classe E au 01/01/2007
Alpes et Pyrénées
VFR spéciaux / IFRInfo de trafic IFR/VFR, VFR/VFR (si possible)Non, sauf VFR spécial
FEspace non utilisé en Europe
EANCGReste du territoire national
Espace aérien non contrôlé
-Service d'information de vol
Service d'alerte
Non

CTR : Control Zone / TMA : Terminal Control Area / UIR : Upper Information Region / LTA : Lower Traffic Area

EAC : Espace Aérien Contrôlé / EANC : Espace Aérien Non Contrôlé

Schéma des classes d'espace aérien de A à G

Espace aérien à statut particulier

  • Zones interdites (Prohibited) :
    • Espace aérien à l'intérieur duquel le vol d'un aéronef civil non autorisé est interdit
    • Cet espace est surveillé et protégé par l'Armée de l'Air et de l'Espace
    • En cas de pénétration, l'avion peut être intercepté et des sanctions décidées
  • Espace réglementé (Restricted) : pénétration selon les conditions définies
  • Zones dangereuses (Dangerous) :
    • Espace aérien présentant des risques pendant des périodes connues
    • Les conditions d'utilisation de ces espaces à statut particulier sont consultables dans le complément aux cartes aéronautiques ou à l'ENR 5.1 de l'AIP, publié par le SIA
    • Ces trois statuts (P, R et D) peuvent être affectés, à titre temporaire, à certaines zones. Elles sont alors dénommées ZIT, ZRT et ZDT. Communication par NOTAM et/ou Sup-AIP
  • Zones spécialisées (TSA / TRA / CBA) :
    • Le concept d'utilisation souple de l'espace aérien attribue à la Cellule Nationale de Gestion de l'Espace aérien (CNGE) la gestion :
      • de « zones de ségrégation temporaire » (TSA - Temporary Segregated Areas)
      • de « zones temporairement réservées » (TRA - Temporary Reserved Areas)
      • de zones « transfrontalières » (CBA - Cross Border Areas)
  • Les TSA sont réservées à l'usage exclusif d'usagers spécifiques pendant une durée déterminée. Les transits d'aéronefs civils sont interdits
  • Les TRA sont réservées à l'usage exclusif d'usagers spécifiques pendant une durée déterminée. Les transits d'aéronefs civils sont autorisés après coordination ou selon lettre d'accord entre organismes de contrôle
  • Les CBA sont des zones de ségrégation temporaire établies au-dessus de frontières internationales pour répondre à des besoins opérationnels spécifiques de durée déterminée
  • Zones réservées :
    • Concerne plus particulièrement les parcs nationaux, les réserves naturelles et certaines zones distinctives
  • L'ENR 5.6 de l'AIP décrit ces espaces et leurs limites verticales de survol (1000 ft sauf indication contraire)
  • Zone à utilisation obligatoire de radio ou fausse CTR (RMZ - Radio Mandatory Zone) :
    • Dans certaines parties d'espace aérien de classe E ou G, désignées par l'autorité compétente, il peut être exigé une écoute permanente des communications vocales air-sol et l'établissement de communications bilatérales
  • Zone à utilisation obligatoire de transpondeur (TMZ - Transponder Mandatory Zone) :
    • Tous les vols effectués dans un espace aérien désigné TMZ emportent et utilisent des transpondeurs SSR capables de fonctionner en mode A et C ou en mode S
  • Zone à utilisation obligatoire de radio et transpondeur (RMZ-TMZ) :
    • Cumule les contraintes imposées par les RMZ et TMZ
  • Zones de circulation d'aérodrome (ATZ - Aerodrome Traffic Zone) :
    • Intégrée quelquefois dans une zone de contrôle d'aérodrome (CTR), l'ATZ se limite surtout aux conditions particulières liées à l'espace de circulation d'aérodrome (tour de piste)
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